Déposée par voie électronique le 18 janvier 2018 par monsieur Guillaume CARTIER, monsieur Amaury L'HERMINIER, madame Elisabeth BOUTON-HUGUES, monsieur Christophe MONTRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTS OF ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-06 du 9 février 2018.
Les déposants sont monsieur Guillaume CARTIER domicilié(e) 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France, monsieur Amaury L'HERMINIER domicilié(e) 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France, madame Elisabeth BOUTON-HUGUES domicilié(e) 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France, monsieur Christophe MONTRE domicilié(e) 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Monsieur François DESCHAMPS domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque ACTS OF ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4420811.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Guillaume CARTIER - 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France
Monsieur Amaury L'HERMINIER - 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France
Madame Elisabeth BOUTON-HUGUES - 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France
Monsieur Christophe MONTRE - 30 rue Hoche - 93500 - PANTIN - France
TMARK CONSEILS, Monsieur François DESCHAMPS - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Gestion des affaires commerciales ; organisation et conduite d’enchères de biens immobiliers ;
Estimations immobilières; gérance de biens immobiliers; gestion financière; gestion de patrimoine; analyse et consultation en matière immobilière; négociation et ventes de biens immobiliers; expertises immobilières; promotion immobilière (organisation du financement de projets immobiliers) ; affaires financières; gestion financière; analyse et consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques immobilier); services de financement; placement de fonds ;
Services de notaires ; services de notaires publics ; services juridiques ; notariat ; médiation ; recherches juridiques ; recherches judiciaires; recherches généalogiques; rédaction d'actes juridiques; rédaction d'actes authentiques; consultations juridiques; services de formalités juridiques; conseils juridiques ; création, mise à disposition et exploitation en ligne de bases de données juridiques et en matière de droit.
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